Christine Tranier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Fabry
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tranier (Christine), épouse Fabry
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Apt
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Apt
"
suppleant
JORFTEXT000000197106
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996